INITIATIVE POPULAIRE CANTONALE CONSTITUTIONNELLE 

UN DROIT À L’INTÉGRITÉ  NUMÉRIQUE DANS LA CONSTITUTION GENEVOISE

Les citoyennes et citoyens soussigné-e-s, électrices et électeurs dans le canton de Genève, conformément aux articles 56 à 64 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 et aux articles 86 à 94 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, appuient la présente initiative constitutionnelle :

OUI À UNE PROTECTION FORTE DE L’INDIVIDU DANS L’ESPACE NUMÉRIQUE